Vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux quand vous participez à la création d'une entreprise. Mais les conditions exigées sont parfois très strictes. Rappels des dispositifs actuels
Une règle de base à connaître : les exonérations sur les bénéfices sont aujourd'hui réservées à certaines catégories d'entreprises, celles qui sont créées dans les zones du territoire jugées prioritaires ou celles qui sont régies par des règles spécifiques. A des conditions plus ou moins strictes. Mais vous pouvez profitez d'autres types d'avantages fiscaux quand vous créez une entreprise.
Les exonérations d'impôt sur le bénéfice
Plusieurs catégories d'entreprises peuvent bénéficier aujourd'hui d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices :
Celles qui sont créées ou implantées dans les zones franches urbaines
Celles qui sont créées dans certaines zones d'aménagement du territoire
Celles qui optent pour certains statuts spécifiques (jeune entreprise innovante, société de capital-risque, etc.)
Dans tous les cas, cette exonération est soumise à des conditions très strictes et très complexes, et même parfois difficiles à respecter. Conditions que l'administration fiscale vérifie scrupuleusement et systématiquement. En outre, les allègements d'impôts sont plafonnés et temporaires et la définition des zones éligibles varie souvent.
Si vous souhaitez bénéficier de ces statuts dérogatoires, mieux vaut donc confier la création à un expert-comptable ou à un notaire spécialisé qui traitera directement avec le centre d'impôt concerné.
On ne peut que regretter au passage que les évolutions successives de la législation, souvent sous l'effet des réglementations européennes, aient rendu ces dispositifs totalement « illisibles » et peu incitatifs pour les crréateurs d'entreprises.
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